Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koatch (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse koatch.app, éditée par Fervil Pleuvens, entrepreneur individuel.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Koatch est une plateforme de gestion pour clubs de basketball permettant :

• La gestion des membres et des adhésions
• La gestion des équipes et des catégories
• Le suivi des matchs et des entraînements
• L'organisation des tables de marque (OTM)
• La synchronisation des données avec la FFBB

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide. L'authentification se fait par lien magique (magic link) envoyé par email.

3.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Protéger l'accès à son compte et ne pas partager ses liens de connexion
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées
• Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur

3.3. Données des membres

L'utilisateur qui importe des données de membres depuis la FFBB est responsable de s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour traiter ces données dans le cadre de la gestion de son club.

4. Tarification

Le Service est proposé sur la base d'un abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page des tarifs. Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours.

5. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence d'utilisation limitée à la fourniture du Service.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De l'exactitude des données importées par l'utilisateur
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur internet)
• De l'utilisation faite par l'utilisateur du Service

8.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit ou importe. Il s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

9. Suspension et résiliation

9.1. Par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte en contactant contact@koatch.fr ou depuis les paramètres de son compte.

9.2. Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Non-paiement des sommes dues

L'utilisateur sera informé par email avant toute suspension ou résiliation, sauf en cas d'urgence.

10. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

11. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@koatch.fr.